Le rapport Conformité
À quoi ça sert
Ce rapport suit la conformité de vos diagnostics obligatoires selon cinq familles : DPE, amiante, plomb, gaz et électricité.
Il répond à trois questions : où en suis-je, où sont mes risques, que dois-je planifier.
Le contenu du rapport dépend de ce qui a été prévu avec votre organisation : il est possible que certains onglets n'apparaissent pas chez vous.
Écran commenté
Les onglets sont accessibles depuis le haut de la page Synthèse : Synthèse, DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Plomb. Chaque onglet de diagnostic comporte un sous-onglet « Diagnostic non affecté ».
Un bandeau fixe est présent sur toutes les pages : agences, ensembles ou résidences, logements, surface habitable, et la date de dernière mise à jour du rapport. Un pictogramme vous permet d'effacer tous les filtres d'un coup.
Ses chiffres restent ceux de l'ensemble de votre patrimoine, volontairement, pour rester cohérents avec la page de garde.
Les filtres
Agences, Territoire (département puis ville), ensemble ou site, adresse du logement, lots (code et nom), date de construction. Sur la Synthèse s'ajoute le statut de conformité.
Un filtre « Structure patrimoniale » existe : il est livré vide et paramétré pour votre organisation.
Comment la conformité est calculée
Chaque diagnostic reçoit une note selon son statut :
| Statut du diagnostic | Note |
|---|---|
| Valide | 100 % |
| Non concerné | 100 % |
| Obsolète sur l'année | 75 % |
| Obsolète | 50 % |
| Métadonnées incomplètes | 25 % |
| Manquant | 0 % |
La note globale d'un logement est la moyenne de ses cinq notes de diagnostic.
Le statut de conformité en découle :
| Note globale | Statut |
|---|---|
| 100 % | Conforme |
| Plus de 50 % | Faiblement conforme |
| 50 % ou moins | Partiellement conforme |
| 0 % | Non conforme |
Pourquoi certains logements sont « non concernés »
La réglementation ne s'applique pas à tout votre patrimoine. Le rapport détermine ce qui est exigé à partir de la date de construction :
| Diagnostic | Non concerné quand |
|---|---|
| Amiante | Le bâtiment est construit après 1997 |
| Plomb | Le bâtiment est construit après 1949 |
| Gaz et électricité | Le logement a moins de 15 ans |
Un patrimoine récent affiche donc beaucoup de « non concernés », et c'est normal : ces logements ne présentent pas de risque réglementaire.
C'est ce qui tire le taux de conformité vers le haut sur un patrimoine récent. Pour décider quoi faire, appuyez-vous sur les compteurs (logements sans diagnostic, diagnostics obsolètes) et sur le tableau détaillé, plutôt que sur le taux seul.
Le calendrier prévisionnel
Le rapport vous indique quand agir :
| Situation | Ce qui est planifié |
|---|---|
| Diagnostic manquant | Diag à faire, sur l'année en cours |
| Diagnostic obsolète | Diag à refaire, sur l'année en cours |
| Obsolète sur l'année | Année en cours + 1 |
| Valide | À sa date de validité |
L'onglet Synthèse
Vous y trouvez la conformité globale de vos logements, la conformité par type de diagnostic, le calendrier prévisionnel, une carte où vos ensembles sont colorés par statut, et un tableau « Détails par lot » exportable.
Ce qu'il faut savoir par diagnostic
DPE
- Deux niveaux : par logement, la vue par défaut, et par immeuble.
- La note affichée, de A à G, est la plus défavorable entre l'étiquette énergie et l'étiquette climat (gaz à effet de serre). Un logement noté C en énergie mais E en gaz à effet de serre apparaît en E.
- Le tableau ouvre le document conservé dans Stonal, et l'attestation officielle sur le site de l'ADEME via son numéro ADEME.
- Les maisons individuelles sont suivies dans la vue logement, pas dans la vue immeuble.
Amiante
Trois documents sont suivis, et ils n'ont pas le même grain :
| Document | Ce qu'il couvre | Grain |
|---|---|---|
| DAPP | Les parties privatives d'un logement | Logement |
| RAAT | Un repérage réalisé avant travaux | Logement, et à part le bâtiment pour les parties communes |
| DTA | Le dossier technique amiante du bâtiment | Bâtiment |
Les RAAT n'ont pas de date de validité réglementaire : le rapport indique simplement s'ils sont présents, et si de l'amiante a été détectée. Quand de l'amiante est détectée, une échéance de contrôle à 3 ans est calculée automatiquement.
Il doit être rattaché à chacun d'eux dans votre gestion documentaire, sinon les bâtiments oubliés ressortent comme manquants.
Gaz
- Concerne les logements de plus de 15 ans.
- Le rapport suit à la fois les diagnostics gaz et les certificats de conformité délivrés après travaux.
- En cas d'anomalie détectée, une échéance de contrôle à 6 ans est calculée.
Électricité
- Concerne les logements de plus de 15 ans.
- Une attestation Consuel de moins de 6 ans vaut conformité et dispense du diagnostic.
- Sinon, le diagnostic électricité est valable 6 ans.
Plomb
- Concerne les bâtiments construits avant 1949.
- Le document suivi est le CREP. Quand du plomb est détecté, une échéance de contrôle à 6 ans est calculée ; sinon le constat reste valable sans limite de durée.
- Les CREP qui portent sur les parties communes sont rattachés au bâtiment.
Les diagnostics non affectés : l'onglet à surveiller
Chaque onglet de diagnostic contient une page « Diagnostic non affecté ». Elle liste les documents présents dans Stonal qui n'ont pas pu être rattachés à un logement ou à un bâtiment précis : nom de fichier ambigu, code introuvable.
Pourquoi c'est important : un diagnostic non affecté ressort en Manquant partout ailleurs, alors que le document existe bel et bien.
Consultez cette page régulièrement et faites corriger les rattachements. Votre taux de conformité s'améliore sans qu'un seul diagnostic ait été refait.
Bon à savoir
Les pages du rapport ne retiennent que les logements d'habitation, et seuls les bâtiments ou sites qui en comptent au moins un sont pris en compte.
Voir aussi
- Les documents d'une résidence — où déposer vos diagnostics
- Le rapport Suivi documentaire