Aller au contenu principal

Le rapport Conformité

À quoi ça sert​

Ce rapport suit la conformité de vos diagnostics obligatoires selon cinq familles : DPE, amiante, plomb, gaz et électricité.

Il répond à trois questions : où en suis-je, où sont mes risques, que dois-je planifier.

Écran commenté​

L'onglet Synthèse : conformité globale, conformité par diagnostic et détail par lot

Les onglets sont accessibles depuis le haut de la page Synthèse : Synthèse, DPE, Amiante, Gaz, Électricité, Plomb. Chaque onglet de diagnostic comporte un sous-onglet « Diagnostic non affecté ».

Un bandeau fixe est présent sur toutes les pages : agences, ensembles ou résidences, logements, surface habitable, et la date de dernière mise à jour du rapport. Un pictogramme vous permet d'effacer tous les filtres d'un coup.

Les chiffres du bandeau portent sur tout votre patrimoine actif à la date du jour :

  • Sites : tous vos ensembles ;
  • Agences : les agences qui ont du patrimoine ;
  • Logements : tous vos logements.

Ils ne se limitent donc pas aux bâtiments qui comptent au moins un logement d'habitation, et restent ainsi cohérents avec la page de garde.

Ouvrez un document d'un clic

Dans les tableaux, cliquez sur le statut « Valide » ou « Métadonnées incomplètes » d'un diagnostic pour ouvrir directement le document dans Stonal.

Survolez les « i »

Chaque indicateur a une bulle d'aide qui rappelle sa règle de calcul.

Les filtres​

  • Agences
  • Territoire : un filtre hiérarchique. Par défaut, il propose le département puis la ville, mais ses niveaux peuvent correspondre à d'autres découpages territoriaux propres à votre organisation.
  • Ensemble ou site
  • Adresse du logement
  • Lots : le code et le nom
  • Date de construction
  • Nature du lot : l'habitation est cochée par défaut ; vous pouvez ajouter d'autres natures (foyers, commerces…)
  • Statut de conformité : sur la Synthèse uniquement

Les filtres sont présentés dans le même ordre sur tous les onglets.

Un filtre « Structure patrimoniale » existe aussi. Ses niveaux reprennent l'organisation de votre patrimoine : filiale, entité, agence…

Comment la conformité est calculée​

Le rapport utilise deux modes de calcul, selon l'onglet.

Sur l'onglet Synthèse : une note par logement​

Chaque diagnostic reçoit une note de 100 % ou de 0 % selon son statut :

Statut du diagnosticNote
Valide100 %
Non concerné100 %
Obsolète sur l'année100 %
Obsolète0 %
Métadonnées incomplètes0 %
Manquant0 %

La note globale d'un logement est la moyenne de ses cinq notes de diagnostic.

Le statut de conformité en découle :

Note globaleStatut
100 %Conforme
Plus de 50 %Partiellement conforme
50 % ou moinsFaiblement conforme
0 %Non conforme

Sur les onglets DPE, Amiante, Gaz, Électricité et Plomb : un taux simple​

Le taux de conformité d'un onglet répond à une seule question : quelle part des logements concernés a un diagnostic valide ?

Situation du logementPrise en compte
Diagnostic valide, y compris « obsolète sur l'année »Compte comme conforme
Non concernéExclu du calcul
Obsolète, métadonnéesLes informations que l'intelligence artificielle extrait d'un document selon son type. Elles s'affichent à droite une fois le document ouvert. incomplètes, manquantCompte comme non conforme

Ainsi, un patrimoine récent ne gonfle pas le taux d'un onglet.

Quand la date de validité manque​

Le rapport n'a besoin que d'une date pour calculer le statut d'un diagnostic. Si la date de validité n'a pas été lue sur le document, il la déduit de la date du diagnostic et de sa durée réglementaire (par exemple 10 ans pour un DPE). Le statut « Métadonnées incomplètes » ne reste donc affiché que lorsque aucune date n'a pu être lue sur le document : c'est souvent le cas d'un scan de mauvaise qualité ou d'un format inhabituel.

La durée de validité est calculée à partir de la date d'édition du diagnostic, sauf pour l'électricité, qui reste sur la date de visite.

Pourquoi certains logements sont « non concernés »​

La réglementation ne s'applique pas à tout votre patrimoine. Le rapport détermine ce qui est exigé à partir de la date de construction :

DiagnosticNon concerné quand
AmianteLe bâtiment est construit après 1997
PlombLe bâtiment est construit après 1949
Gaz et électricitéLe logement a moins de 15 ans

Un patrimoine récent affiche donc beaucoup de « non concernés », et c'est normal : ces logements ne présentent pas de risque réglementaire.

Un « non concerné » ne compte pas de la même façon partout

Sur la Synthèse, un « non concerné » compte pour 100 %, ce qui tire la note globale vers le haut sur un patrimoine récent. Sur les onglets de diagnostic, il est exclu du calcul. Il est donc normal que le taux d'un onglet diffère du taux du même diagnostic dans la Synthèse. Pour décider quoi faire, appuyez-vous sur les compteurs (logements sans diagnostic, diagnostics obsolètes) et sur le tableau détaillé.

Gaz : l'âge, pas encore l'équipement

Pour le gaz, le rapport se base aujourd'hui sur l'âge du logement uniquement, pas sur la présence effective du gaz. Un logement tout électrique de plus de 15 ans peut donc ressortir « concerné ».

Le calendrier prévisionnel​

Le rapport vous indique quand agir :

SituationCe qui est planifié
Diagnostic manquantDiagnostic à faire, sur l'année en cours
Diagnostic obsolèteDiagnostic à refaire, sur l'année en cours
Obsolète sur l'annéeAnnée en cours + 1
ValideÀ sa date de validité

L'onglet Synthèse​

Vous y trouvez :

  • la conformité globale de vos logements ;
  • la conformité par type de diagnostic ;
  • le calendrier prévisionnel ;
  • une carte où vos ensembles sont colorés par statut ;
  • un tableau « Détails par lot » exportable.

Les résidences sans coordonnées GPS valides ne sont pas placées sur la carte.

Ce qu'il faut savoir par diagnostic​

DPE​

  • Deux niveaux : par logement, la vue par défaut, et par immeuble.
  • La note affichée, de A à G, est la plus défavorable entre l'étiquette énergie et l'étiquette climat (gaz à effet de serre). Un logement noté C en énergie mais E en gaz à effet de serre apparaît en E.
  • L'étiquette globale, l'étiquette énergie et l'étiquette climat sont lues séparément sur chaque DPE.
  • Le tableau détaillé contient :
    • le document conservé dans Stonal ;
    • une colonne « Lien attestation ADEME », qui ouvre l'attestation officielle sur l'observatoire de l'ADEME à partir du numéro ADEME, même si l'attestation n'a pas été déposée dans Stonal ;
    • les étiquettes et les consommations recalculées. Les valeurs lues sur le DPE sont disponibles en complément dans le rapport Suivi documentaire : vous pouvez les y extraire pour les comparer aux valeurs recalculées ;
    • le nom du diagnostiqueur.
  • Les maisons individuelles sont suivies dans la vue logement et exclues de la vue immeuble, pour ne pas être comptées deux fois. Pour que ce tri soit juste, votre patrimoine doit indiquer le type d'occupation de chaque bâtiment (individuel ou collectif).

Amiante​

Plusieurs documents sont suivis, et ils n'ont pas le même grain :

DocumentCe qu'il couvreGrain
DAPPLes parties privatives d'un logementLogement
RAAT/DAATUn repérage ou diagnostic réalisé avant travaux, dans un logementLogement
RAAT parties communesUn repérage avant travaux dans les parties communesBâtiment (page dédiée)
DTALe dossier technique amiante du bâtimentBâtiment
  • Les RAAT des parties communes ont leur propre page. Pour y apparaître, le document doit être identifié comme RAAT des parties communes dans votre gestion documentaire.
  • Les RAAT n'ont pas de date de validité réglementaire : ils ne sont donc jamais obsolètes. Le rapport indique seulement s'ils sont présents, et si de l'amiante a été détectée.
  • Pour les RAAT et les DTA, le tableau affiche le nom des pièces visitées, tel qu'il figure dans le diagnostic.
  • Quand de l'amiante est détectée dans un DAPP ou un DTA, une échéance de contrôle à 3 ans est calculée automatiquement.
Un DTA qui couvre plusieurs bâtiments

Il doit être rattaché à chacun d'eux dans votre gestion documentaire, sinon les bâtiments oubliés ressortent comme manquants.

Gaz​

  • Concerne les logements de plus de 15 ans.
  • Le même onglet suit à la fois les diagnostics gaz et les certificats de conformité délivrés après travaux.
  • En cas d'anomalie détectée, une échéance de contrôle à 6 ans est calculée.

Électricité​

L'électricité concerne les logements de plus de 15 ans. Pour un tel logement, le rapport regarde, dans cet ordre :

  1. Une attestation Consuel de moins de 6 ans : elle vaut conformité et dispense du diagnostic. Le statut est « Valide », sans date de fin.
  2. Sinon, un diagnostic électricité : il est valable 6 ans. Le résultat, conforme ou non conforme, est celui indiqué par le diagnostic.
  3. Ni Consuel ni diagnostic : le statut est « Manquant ».

Pour un logement de moins de 15 ans, le statut est « Non concerné ». Si un Consuel existe, le lien vers le document reste toutefois affiché.

Plomb​

  • Concerne les bâtiments construits avant 1949.
  • Le document suivi est le CREP. Quand du plomb est détecté, une échéance de contrôle à 6 ans est calculée ; sinon le constat reste valable sans limite de durée.
  • Les CREP qui portent sur les parties communes sont rattachés au bâtiment : ils n'apparaissent donc pas dans le tableau par logement.

Les diagnostics non affectés : l'onglet à surveiller​

Utilisez désormais le rapport Suivi documentaire, onglet « Fiabilisation des diagnostics »

C'est l'outil recommandé pour vérifier et corriger le rattachement de vos diagnostics. Il remplacera complètement, à terme, les pages « Diagnostic non affecté » du rapport Conformité. Prenez dès maintenant l'habitude de travailler dans cet onglet.

Un diagnostic non affecté est un document présent dans Stonal qui n'a pas pu être rattaché à un logement ou à un bâtiment précis : nom de fichier ambigu, code introuvable.

Pourquoi c'est important : un diagnostic non affecté ressort en Manquant partout ailleurs dans le rapport Conformité, alors que le document existe bel et bien.

Un réflexe qui paie

Passez régulièrement en revue l'onglet Fiabilisation des diagnostics du rapport Suivi documentaire et faites corriger les rattachements. Votre taux de conformité s'améliore sans qu'un seul diagnostic ait été refait.

En attendant leur retrait, les pages « Diagnostic non affecté » restent disponibles dans chaque onglet de diagnostic du rapport Conformité. Une colonne et un filtre « Dossier » y indiquent où se trouve le document dans vos dossiers (par exemple DPE lot ou DPE immeuble).

Bon à savoir​

Le périmètre porte sur les logements d'habitation

Les pages du rapport ne retiennent que les logements d'habitation, et seuls les bâtiments ou sites qui en comptent au moins un sont pris en compte. Le bandeau du haut fait exception : voir « Écran commenté ».

Les exports sont limités à 150 000 lignes

Au-delà, filtrez (par agence ou par territoire, par exemple) et exportez en plusieurs fois.

Les évolutions du rapport​

Les évolutions sont classées par mois de mise en production. Les nouvelles versions ne sont pas redéployées en même temps pour toutes les organisations : il peut donc s'écouler quelques semaines entre la mise en production d'une évolution et le moment où vous la voyez dans votre rapport.

Septembre – octobre 2026​

  • Note de la Synthèse : chaque diagnostic compte désormais pour 100 % (valide, non concerné, obsolète sur l'année) ou pour 0 % (obsolète, métadonnées incomplètes, manquant). Les notes intermédiaires (75 %, 50 %, 25 %) disparaissent.
  • Ouvrir un document d'un clic : dans les tableaux, le statut « Valide » (et « Métadonnées incomplètes ») ouvre directement le document dans Stonal.
  • Filtre « Nature » du lot, avec l'habitation cochée par défaut. L'ordre des filtres est harmonisé sur tous les onglets.
  • DPE : l'étiquette globale, l'étiquette énergie et l'étiquette climat sont désormais lues séparément sur chaque document. Les notes et les libellés des étiquettes sont donc justes, y compris pour les DPE récents.
  • Statut de conformité : les libellés sont remis dans l'ordre logique. Au-dessus de 50 %, un logement est « Partiellement conforme » ; à 50 % ou moins, il est « Faiblement conforme ».
  • DPE : les chiffres s'affichent désormais sur les barres courtes du graphique « Note globale ».
  • Amiante : le libellé « RAAT » devient « RAAT/DAAT ».
  • Carte : les résidences sans coordonnées valides ne sont plus affichées.
  • Rattachement des diagnostics : le nouvel onglet Fiabilisation des diagnostics du rapport Suivi documentaire devient l'outil recommandé. Il remplacera à terme les pages « Diagnostic non affecté », qui reçoivent en attendant une colonne et un filtre « Dossier ».

Juillet – août 2026​

  • Filtres : le filtre « Commune » est remplacé par le filtre hiérarchique « Territoire » (par défaut le département puis la ville).
  • Calcul : le taux de conformité des onglets de diagnostic est simplifié. Les « non concernés » sont exclus et un diagnostic obsolète sur l'année reste conforme. La Synthèse est inchangée.
  • Bulles d'aide : toutes les bulles d'aide sont relues, en particulier sur l'onglet DPE.
  • Amiante : le nom des pièces visitées est affiché pour les RAAT et les DTA.

Mai – juin 2026​

  • Amiante : les RAAT ne deviennent plus obsolètes. Seuls comptent la présence du document et la détection d'amiante.
  • Gaz : les certificats de conformité et les diagnostics gaz sont réunis dans le même onglet.

Avril 2026​

  • Bandeau : les indicateurs de patrimoine portent sur tout le patrimoine actif. Ils sont ainsi cohérents avec la page de garde.
  • DPE : nouvelle colonne « Lien attestation ADEME », et nom du diagnostiqueur dans le tableau.
  • Dates : la validité est calculée à partir de la date d'édition du diagnostic, sauf pour l'électricité.
  • Amiante : page dédiée aux RAAT des parties communes.
  • Électricité : nouvelle règle, où un Consuel de moins de 6 ans dispense du diagnostic. Ensuite, le diagnostic électricité est valable 6 ans.

Mars 2026​

  • DPE : la vue par logement s'ouvre par défaut.
  • DPE par immeuble : les maisons individuelles sont exclues, car elles sont déjà comptées dans la vue par logement.
  • Statut des diagnostics : une seule date suffit désormais. La validité est déduite de la date du diagnostic quand elle manque. Résultat : moins de « Métadonnées incomplètes ».

À venir​

En cours de réalisation, non disponible aujourd'hui
  • Gaz : le gaz sera détecté à partir des équipements du logement ou du DPE, et plus seulement à partir de l'âge.
  • Filtre « Propriétaire », pour les organisations à plusieurs entités.
  • Harmonisation des libellés (manquant, absent, sans diagnostic) et des couleurs entre les graphiques.

Voir aussi​